– Animation de sessions de créativité la Propriété Intellectuelle,
– Revue de projets pour identifier les inventions brevetables.
– Identification des inventions,
– Analyse de brevetabilité,
– Rédaction de demandes de brevet,
– Suivi des procédures d’examen devant les offices brevets français, européen et dans tous les pays avec nos cabinets partenaires à l’étranger.
– Revue et rationalisation de portefeuille
– Estimation de la valeur de vos titres de Propriété Intellectuelle (brevets forts/faibles)
– Mise en place d’une veille brevets,
– Défense en cas de litige et/ou contentieux en coopération avec nos avocats partenaires,
– Invalidation de brevets tiers.
– Mise en place et analyse de veilles concurrentielles,
– Phase pré-contentieuse : mise en demeure, saisie contrefaçon,
– Contentieux,
– Rédaction de contrats de licence / cessions.
– Rédaction de clauses contractuelles, (collaborations, NDA, licence, cession, copropriété, co-développement…)
– Négociations contractuelles,
– Formalités administratives d’inscriptions auprès des registres nationaux et régionaux des brevets.
– Sensibilisation de vos équipes R&D à la Propriété Intellectuelle et aux questions de confidentialité,
– Former vos équipes à la Propriété Intellectuelle,
– Mentoring pour responsables de la Propriété Intellectuelle,
– Présenter des analyses de jurisprudence adaptées à vos activités.
Définition des actions à prendre en fonction de votre stratégie. (nombre de dépôts de demandes de brevets, stratégie offensive envers les tiers, choix des pays…)
contact@condorcet-ip.com